Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-14 du 4 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259093
Texte parentLEGITEXT000006055215
Référencearticle 6 du décret n°2007-14 du 4 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les b et c de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « b) La durée du travail effectif journalier des personnels relevant du paragraphe 1 du I et du II de l'article 3 ne peut, compte tenu des prolongations admises par le présent article, dépasser le maximum fixé, pour ces personnels, par ledit article 3 ;
3. « c) La durée de présence journalière du personnel relevant du paragraphe 2 du I de l'article 3 peut être prolongée au-delà de la durée résultant du mode de répartition choisi, sans pouvoir dépasser la durée de présence maximale journalière prévue au même paragraphe. »
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