Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-14 du 4 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259096
Texte parentLEGITEXT000006055215
Référencearticle 9 du décret n°2007-14 du 4 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et deuxième alinéas de l'article 2, au premier alinéa de l'article 4, au dernier alinéa de l'article 6 et au quatrième alinéa de l'article 7, après les mots : « délégués du personnel » sont insérés les mots : « , s'ils existent ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 2 et au dernier alinéa de l'article 7, ainsi qu'au troisième alinéa du 1° et au dernier alinéa du 3° de l'article 8, après les mots : « inspecteur du travail » sont insérés les mots : « des transports ».
3. Au dernier alinéa du 1 et au premier alinéa du 3° de l'article 8, après les mots : « inspection du travail » sont insérés les mots : « des transports ».
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