Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-15 du 4 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259100
Texte parentLEGITEXT000006055216
Référencearticle 3 du décret n°2007-15 du 4 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 1 du tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. II. - Le tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
3. III. - Le 1 du tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 2-A du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
4. IV. - Le tableau « Code de l'environnement » figurant au paragraphe 2-A du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
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