Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2007 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-15 du 4 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259101
Texte parentLEGITEXT000006055216
Référencearticle 4 du décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 (version du 5 janvier 2007)Légifrance →
1. Les opérations d'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application du I de l'article L. 411-3 du code de l'environnement en cours à la date de publication du présent décret sont dispensées de l'autorisation instituée à l'article 2.
2. Toute personne se trouvant dans la situation définie à l'alinéa précédent en informe le préfet du département du lieu où se déroule l'introduction en en précisant l'objet et la durée. Elle lui fait part de l'achèvement de l'opération.
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