Décret n°2007-28 du 5 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-28 du 5 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259163

Texte parentLEGITEXT000006055232

Référencearticle 1 du décret n°2007-28 du 5 janvier 2007 (version du 7 janvier 2007)Légifrance →

1. Dans le département de la Loire-Atlantique, le poste comptable de Nantes municipale est transformé, au 7 février 2007, en recette des finances de 1re catégorie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.