Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2007 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-33 du 8 janvier 2007
RattachementTITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU TOLUÈNE.
IdentifiantLEGIARTI000006868444
Texte parentLEGITEXT000006055240
Référencearticle 1 du décret n°2007-33 du 8 janvier 2007 (version du 9 janvier 2007)Légifrance →
1. Le toluène, CAS N° 108-88-3, ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé, en tant que substance ou comme constituant de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en masse, dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-37 du Code de l'environnement.
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