Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2007 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-33 du 8 janvier 2007
RattachementTITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU TRICHLOROBENZÈNE.
IdentifiantLEGIARTI000006868445
Texte parentLEGITEXT000006055240
Référencearticle 2 du décret n°2007-33 du 8 janvier 2007 (version du 9 janvier 2007)Légifrance →
1. Le trichlorobenzène, CAS N° 120-82-1, ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse.
2. Ne sont pas soumis aux dispositions de l'alinéa ci-dessus les substances ou les constituants de préparations utilisés comme :
3. - intermédiaire de synthèse ;
4. - ou solvant réactionnel utilisé en système fermé pour les réactions de chloration ;
5. - ou pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène (TATB).
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-38 du Code de l'environnement.
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