Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2007 au 16 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-33 du 8 janvier 2007
RattachementTITRE III : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DES HUILES DE DILUTION ET DES PNEUMATIQUES CONTENANT DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006868446
Texte parentLEGITEXT000006055240
Référencearticle 3 du décret n°2007-33 du 8 janvier 2007 (version du 9 janvier 2007)Légifrance →
1. Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent :
2. - plus de 1 mg/kg de Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8, ou
3. - plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :
4. 1 Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8 ;
5. 2 Benzo(e)pyrène (BeP), CAS N° 192-97-2 ;
6. 3 Benzo(a)anthracène (BaA), CAS N° 56-55-3 ;
7. 4 Chrysène (CHR), CAS N° 218-01-9 ;
8. 5 Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS N° 205-99-2 ;
9. 6 Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS N° 205-82-3 ;
10. 7 Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS N° 207-08-9 ;
11. 8 Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS N° 53-70-3.
12. Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R521-39 du Code de l'environnement.
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