Décret n°2007-34 du 8 janvier 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-34 du 8 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259198
Texte parentLEGITEXT000006055241
Référencearticle 1 du décret n°2007-34 du 8 janvier 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Institut d'administration des entreprises, Limoges. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006259198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.