Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2007.

TexteArrêté du 26 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006259213

Texte parentLEGITEXT000006055242

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 10 janvier 2007)Légifrance →

1. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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