Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2007.

TexteArrêté du 26 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006259202
Texte parentLEGITEXT000006055242
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 10 janvier 2007)Légifrance →

1. L'Ecole nationale d'assurances a pour objet :

2. - de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance dans les domaines de l'assurance et de la finance ;

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l'assurance et de la finance ;

4. - d'assurer dans ces domaines des actions de conseil et de service.

5. Ces activités sont susceptibles d'être réalisées avec le concours d'organismes extérieurs, dans des conditions fixées par conventions passées entre ces derniers et le Conservatoire national des arts et métiers.

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