Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2007.

TexteArrêté du 26 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006259203

Texte parentLEGITEXT000006055242

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 10 janvier 2007)Légifrance →

1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'école est dirigée par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'école. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

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