Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.