Décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-44 du 11 janvier 2007
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006334095
Texte parentLEGITEXT000006055258
Référencearticle 12 du décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 (version du 12 janvier 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture des crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006334095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.