Décret n°2007-45 du 9 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-45 du 9 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259286

Texte parentLEGITEXT000006055259

Référencearticle 1 du décret n°2007-45 du 9 janvier 2007 (version du 12 janvier 2007)Légifrance →

1. La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite).

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