1. La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.
Décret n°2007-45 du 9 janvier 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2007.
TexteDécret n°2007-45 du 9 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259287
Texte parentLEGITEXT000006055259
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