Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-49 du 11 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259303
Texte parentLEGITEXT000006055263
Référencearticle 6 du décret n°2007-49 du 11 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au titre II, point 2, de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau intitulé : « Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles » est supprimé.
2. II. - Le tableau intitulé : « Code de la santé publique (partie réglementaire) » est complété par quatre lignes ainsi rédigées :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.