Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-52 du 12 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259326
Texte parentLEGITEXT000006055267
Référencearticle 1 du décret n°2007-52 du 12 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
4. 2° Il est ajouté un i ainsi rédigé :
5. « i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. »
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