Article en vigueur depuis le 13 janvier 2007.
1. I. - Les articles R. 341-7-1 et R. 351-29-2 du même code sont abrogés.
2. II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret, la référence à l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 161-23-1 du même code.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.