Décret n°2007-57 du 12 janvier 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-57 du 12 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259350

Texte parentLEGITEXT000006055272

Référencearticle 2 du décret n°2007-57 du 12 janvier 2007 (version du 13 janvier 2007)Légifrance →

1. Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.

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