Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° des articles D. 242-9 et D. 612-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Les personnes qui ont perçu, au cours de l'année civile antérieure au début de la période de douze mois définie ci-dessus, l'un des avantages de retraite ci-après :
4. « a) L'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ;
5. « b) L'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue à l'article L. 815-1. »
6. 2° Au premier alinéa de l'article D. 821-3, les mots : « montant global de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse » sont remplacés par les mots : « montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ».
7. II. - L'article D. 732-89 du code rural est modifié comme suit :
8. 1° Au troisième alinéa, les mots : « articles R. 815-22 à R. 815-28 du code de la sécurité sociale et au deuxième alinéa de l'article R. 815-32 du même code » sont remplacés par les mots : « articles R. 815-18 à R. 815-20, R. 815-22 à R. 815-25 et au deuxième alinéa de l'article R. 815-29 du code de la sécurité sociale. » ;
9. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « articles R. 815-24, R. 815-40 et R. 815-41 » sont remplacés par les mots : « articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42 ».