Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 12 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259370
Texte parentLEGITEXT000006055277
Référencearticle 4 du décret du 12 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains les vins rouges et les vins rosés qui, répondant aux conditions ci-après énumérées, ont été récoltés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par le territoire des communes dont la liste figure à l'article 1er du décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne et dont la délimitation parcellaire est faite conformément à l'article 3 dudit décret. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.