1. Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2007.
TexteArrêté du 5 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259400
Texte parentLEGITEXT000006055282
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