Décret du 16 janvier 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 16 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259440
Texte parentLEGITEXT000006055289
Référencearticle 1 du décret du 16 janvier 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre « dix » est remplacé par le chiffre « onze ».

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