Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22. - Les ressources de l'établissement comprennent :
3. « 1° Les recettes des spectacles et des tournées ;
4. « 2° Les recettes des productions audiovisuelles et des ventes d'articles fabriqués par l'établissement ou sous sa responsabilité ;
5. « 3° Le produit de la location des salles et des matériels ;
6. « 4° Le produit de l'exploitation des biens dont il est propriétaire ou qui lui ont été remis en dotation ;
7. « 5° Le produit de la concession à des tiers des services liés à l'exploitation des salles de spectacles ;
8. « 6° Les dons, legs et fonds de concours de toute nature ;
9. « 7° Le revenu des placements et des participations ;
10. « 8° Le produit de la vente des matériels déclassés ;
11. « 9° Les subventions de fonctionnement et d'équipement versées par l'Etat ;
12. « 10° Les subventions des collectivités locales ou établissements publics ;
13. « 11° Les produits du mécénat et des partenariats ;
14. « 12° Toute autre ressource dont il pourrait légalement disposer. »