Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-64 du 17 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259457
Texte parentLEGITEXT000006055291
Référencearticle 11 du décret n°2007-64 du 17 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23. - Les charges de l'établissement comprennent :
3. « 1° Les frais de personnel ;
4. « 2° Les frais de fonctionnement ;
5. « 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
6. « 4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
7. « 5° Les dépenses d'entretien des locaux dans les conditions fixées par les textes de remise en dotation et les dépenses d'entretien des matériels ;
8. « 6° Toute autre dépense nécessaire à l'accomplissement de ses missions. »
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