Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernière phrase de l'article 2 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Il contribue à la formation et au perfectionnement des chanteurs, des danseurs et des chefs de chant. »
Décret n°2007-64 du 17 janvier 2007 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-64 du 17 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259448
Texte parentLEGITEXT000006055291
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.