Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-64 du 17 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259449
Texte parentLEGITEXT000006055291
Référencearticle 3 du décret n°2007-64 du 17 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au a du 1° de l'article 4 et au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « directeur de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
2. II. - L'avant-dernier alinéa de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autres membres du conseil d'administration ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner un pouvoir à un autre membre du conseil, le nombre de pouvoirs par membre étant limité à un. »
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