Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-64 du 17 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259450
Texte parentLEGITEXT000006055291
Référencearticle 4 du décret n°2007-64 du 17 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.