Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-64 du 17 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259452
Texte parentLEGITEXT000006055291
Référencearticle 6 du décret n°2007-64 du 17 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
2. II. - Au même article, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles convoque le conseil d'administration et le préside. »
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