Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-66 du 18 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259463
Texte parentLEGITEXT000006055292
Référencearticle 1 du décret n°2007-66 du 18 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a du 1° de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
2. « a) Au titre du ministère de la défense :
3. - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
4. - le directeur du service national ou son représentant ;
5. - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ».
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