Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 17 du même décret est rédigée ainsi qu'il suit :
2. « Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. »
Décret n°2007-66 du 18 janvier 2007 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-66 du 18 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259464
Texte parentLEGITEXT000006055292
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