Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code forestier est ainsi modifié :
2. I. - A l'article R. 4-5, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
3. II. - A l'article R. 521-14, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 9 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.