Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2007-70 du 18 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259486
Texte parentLEGITEXT000006055297
Référencearticle 5 du décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au 23° de l'article 2, après les mots : « du travail agricole », sont ajoutés les mots : « aux membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ».
3. II. - Au 48° du même article, les mots : « des membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions » sont remplacés par les mots : « du travail agricole aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle ».
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