Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 7 avril 1981 susvisé, les mots : « certaines mères de famille » sont remplacés par les mots : « certains pères ou mères de famille ».
Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-74 du 19 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259510
Texte parentLEGITEXT000006055302
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