Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « les mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement » sont remplacés par les mots : « les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ».
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