Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des affaires européennes (SGAE) » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « le directeur de la production et des échanges » sont remplacés par les mots : « le directeur général des politiques économique, européenne et internationale » ;
4. 3° Au onzième alinéa, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général » ;
5. 4° Au douzième alinéa, les mots : « le directeur des affaires financières et économiques » sont remplacés par les mots : « le directeur des affaires financières et de la logistique » ;
6. 5° Au quatorzième alinéa, il est ajouté, après les mots : « directeur des pêches maritimes », les mots : « et de l'aquaculture » et, après les mots : « directeur des affaires économiques », les mots : « , sociales et culturelles ».