Décret n°2007-88 du 24 janvier 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 août 2015.

TexteDécret n°2007-88 du 24 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000030977799
Texte parentLEGITEXT000006055319
Référencearticle 5 du décret n°2007-88 du 24 janvier 2007 (version du 7 août 2015)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil de dix-sept membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R.* 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :

2. 1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

3. - de l'urbanisme ;

4. - du logement ;

5. - du budget ;

6. - des transports ;

7. - de l'aménagement du territoire ;

8. - des collectivités territoriales ;

9. - de l'économie ;

10. - de l'environnement.

11. 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

12. - un représentant de la région Rhône-Alpes désigné par le président du conseil régional au sein de celui-ci ;

13. - un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ;

14. - un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ;

15. - un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil départemental ;

16. - un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ;

17. - un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole élu en son sein par le conseil communautaire ;

18. - un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ;

19. - un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ;

20. - un représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds désigné par son maire au sein du conseil municipal.

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