Texte publié au Journal officiel
1. Aux premiers alinéas des articles 39 et 41, après les mots : « L'étranger » sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter la Polynésie française ou ».
Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 · Article
Article 89
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.
IdentifiantLEGIARTI000006400667
Texte parentLEGITEXT000006055329
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