Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au dernier alinéa de l'article R. 121-2 du même code, les mots : « , des organismes des régimes d'assurance vieillesse et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants ».
2. II. - Le dernier alinéa de l'article R. 122-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les dispositions du présent article sont applicables à tous les organismes à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, des caisses visées aux articles L. 183-1 et L. 211-1 et, en ce qui concerne la deuxième phrase du treizième alinéa et le quatorzième alinéa, de la Caisse des Français à l'étranger. Le deuxième alinéa du présent article n'est pas applicable aux praticiens-conseils du régime social des indépendants. »
4. III. - L'article R. 122-4 du même code est ainsi modifié :
5. 1° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Les dispositions du présent article sont applicables à tous les organismes à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime social des indépendants et des caisses visées aux articles L. 183-1 et L. 211-1. »
7. 2° Au troisième alinéa, les mots : « la désignation par le conseil d'administration d'un agent comptable » sont remplacés par les mots : « la nomination d'un agent comptable ».