RattachementChapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006402796
Texte parentLEGITEXT000006055342
Référencearticle 12 du décret n°2007-108 du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →
1. Le président du jury transmet les listes d'admission à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
2. Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.