Décret n°2007-111 du 29 janvier 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-111 du 29 janvier 2007
RattachementChapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006402843
Texte parentLEGITEXT000006055345
Référencearticle 12 du décret n°2007-111 du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.

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