Décret n°2007-112 du 29 janvier 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-112 du 29 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259729
Texte parentLEGITEXT000006055346
Référencearticle 2 du décret n°2007-112 du 29 janvier 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° des articles 8, 9 et 10 du décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 susvisé, les mots : « préparation : vingt minutes » sont supprimés.

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