Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-112 du 29 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259730
Texte parentLEGITEXT000006055346
Référencearticle 3 du décret n°2007-112 du 29 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le jury comprend au moins : ».
4. II. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'arrêté prévu au deuxième alinéa du présent article désigne parmi les membres du jury son président et le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.