Décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-114 du 29 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259740
Texte parentLEGITEXT000006055348
Référencearticle 1 du décret n°2007-114 du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. Les examens professionnels pour le recrutement en qualité d'adjoint technique territorial de 1re classe prévus aux articles 11 et 26 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont ouverts dans les spécialités mentionnées à l'article 7 du même décret.

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