Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 30 décembre 2005 susvisé, il est ajouté un tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent décret.
Décret n°2007-118 du 30 janvier 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-118 du 30 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259767
Texte parentLEGITEXT000006055352
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