Arrêté du 29 janvier 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteArrêté du 29 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259773

Texte parentLEGITEXT000006055353

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux est abrogé.

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