Arrêté du 29 janvier 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteArrêté du 29 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259778

Texte parentLEGITEXT000006055354

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par l'autorité organisatrice. Les candidats sont convoqués individuellement.

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