Arrêté du 29 janvier 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteArrêté du 29 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259781

Texte parentLEGITEXT000006055354

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

2. Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui a organisé l'examen.

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