Arrêté du 29 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteArrêté du 29 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006259784

Texte parentLEGITEXT000006055355

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. Les modalités des examens médicaux et de l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont fixées par le présent arrêté.

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